Effarouchement de l’Ours : la justice donne raison aux associations

En 2012 et 2013, le préfet des Hautes-Pyrénées a signé deux arrêtés illégaux autorisant un effarouchement d’ours dans le département que rien ne justifiait. En donnant raison aux associations* qui avaient déposé un recours en annulation à l’encontre de ces arrêtés, le tribunal administratif de Pau renvoie par ailleurs la préfecture et l’État à leurs responsabilités vis-à-vis à la fois de la protection de la biodiversité et de celle d’un pastoralisme durable dans les Pyrénées.

Les recours juridiques s’imposaient aux associations

Effectivement, elles avaient estimé que ces arrêtés, inutiles, inefficaces et contreproductifs, étaient entachés d’illégalités manifestes. Elles avaient d’ailleurs fait part de leur analyse au préfet dès 2012 qui malgré cette alerte, a récidivé en 2013 en autorisant ces tirs d’effarouchement. Par un jugement du 28 janvier 2014, le tribunal administratif de Pau en annule ces arrêtés du préfet des Hautes-Pyrénées, au motif qu’on ne peut perturber intentionnellement une espèce protégée sans justifier de l’existence de réels problèmes sur le terrain.

Cannelito n’est pas un ours à problème

Rappelons que pour effaroucher l’ours Cannellito, Monsieur le préfet devait notamment démontrer que celui-ci avait causé un important dommage à l’élevage et qu’aucune autre solution n’avait pu être mise en place. Aucune des deux conditions n’étaient pourtant remplies.

Au final, l’application stricte du protocole d’intervention pour les ours à problèmes, accepté et validé par tous, y compris par les associations de protection de la nature, aurait permis au préfet d’éviter une telle sanction. En effet, le comportement de cet ours dans les Hautes-Pyrénées ne correspond pas aux critères d’un ours à problème : ses prédations sont tout simplement les conséquences de l’absence de mesures de protection des troupeaux. Les effarouchements n’étaient donc pas justifiés.

Avec l’annulation de ces arrêtés, la préfecture des Hautes-Pyrénées va devoir travailler rapidement et efficacement à la recherche de vraies solutions permettant de concilier la restauration d’une population d’ours et le développement d’un pastoralisme durable ; cela commence par la protection des troupeaux. Cela devra se poursuivre par le renforcement de ce noyau occidental de la population ursine constitué seulement de deux ours mâles (Néré et Cannellito) depuis la mort de l’ourse Cannelle en 2004.

* FNE, FNE Midi-Pyrénées, Ferus, F.I.E.P., Nature Midi-Pyrénées, S.E.P.A.N.S.O. Pyrénées Atlantiques