La protection des espaces naturels

C’est à partir de 1930 que le législateur français s’initie à la préservation « du patrimoine », au sens large du terme : la loi sur la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque est adoptée (sites inscrits et classés). Elle inclut la notion de « monuments naturels ».

Dans le même temps, les associations mettent en place les premières réserves naturelles. La Ligue pour la Protection des Oiseaux crée la réserve des Sept-Iles (Côtes d’Armor) en 1912 et la Société Nationale de Protection de la Nature fonde celle de Camargue en 1927, puis celle de Néouvielle en 1936. La notion de réserve naturelle ne sera toutefois intégrée à la loi de protection des sites qu’à partir de 1957. Elle sera reprise plus tard dans la loi de 1976 sur la protection de la nature.

Ce n’est en effet qu’après la guerre que naît l’intérêt « réel » pour le fonctionnement écologique des milieux naturels, suite aux profondes mutations agricoles et à un développement économique accéléré, qui suscitent alors une prise de conscience des dégradations sur les milieux naturels.

1976 : Une loi fondatrice pour la protection de la nature

C’est lors de la conférence sur l’utilisation rationnelle et la conservation des ressources de la biosphère réunie à Paris (septembre 1968) par l’Unesco qu’apparaît la première mention d’un projet de loi. Le rapport de la délégation française indique qu’il « n’existe pas à l’heure actuelle en France de loi générale sur la protection de la flore et de la faune ; un projet de texte est en préparation ».

L’aboutissement de ce projet de loi va prendre beaucoup de temps puisque c’est seulement en 1976 que la loi fondatrice pour la protection de la nature est adoptée . Pensé initialement pour protéger quelques espèces, ce projet s’enrichit, au fur et à mesure des réflexions, d’une notion majeure : la prise en compte du patrimoine naturel dans les projets d’aménagements. Cette ambition a nécessité de vaincre l’opposition massive des ministères aménageurs ainsi que des ingénieurs dits des « grands corps ».

C’est ainsi que la loi prévoit :

  • les interdictions de destruction, enlèvement, capture, etc., concernant les espèces qui bénéficient d’un statut de protection et leurs milieux
  • la possibilité de promulguer des arrêtés préfectoraux de protection de biotope au profit d’espèces rares ou menacées dans une série de décrets
  • un encadrement des établissements commerçant ou présentant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
  • une rénovation de la procédure de création des réserves naturelles et des dispositions pénales
  • la création de réserves naturelles volontaires
  • l’institution du statut de « forêt de protection »…

Il faut attendre le début des années 60 pour que les premiers parcs nationaux soient enfin créés en France. Notre pays fera cependant preuve d’innovation en créant l’outil des Parcs Naturels Régionaux (PNR), dont le réseau se développera en parallèle de celui des Parcs Nationaux. Le premier PNR à voir le jour fut celui de Scarpe-Escaut dans le Nord-Pas de Calais, en 1968. Puis la France s’engage auprès des communautés et des organisations internationales : conventions de Berne et de Bonn (1979), convention de RAMSAR sur les zones humides (1983), réserves de Biosphère (UNESCO) sans oublier les directives européennes sur les Oiseaux (1979) et les Habitats naturels, la faune et la flore sauvages (1992), au titre desquelles notre pays s’est engagé à maintenir en bon état un millier de sites, intégrés dans le réseau communautaire dit « Natura 2000 ».

Les différents types d’espaces naturels protégés

A partir du début des années 1970, le rythme de créations de nouveaux espaces protégés n’a cessé d’augmenter. Depuis 1984, il se crée ainsi plus de 10 espaces protégés par an en France. Les objectifs de protection ont évolué, en associant de plus en plus étroitement la préservation des habitats et des milieux naturels avec la survie des espèces . La gestion de la biodiversité intègre ainsi, depuis les années 80, la notion de protection des espaces.

La répartition géographique des espaces protégés fait apparaître une grande hétérogénéité des régions. Les espaces de protection de type Parc National ou Réserve Nationale sont plutôt concentrés dans les zones de montagne et sur le littoral (sauf en PACA), de même que des protections internationales comme les Zones de Protection Spéciale pour les oiseaux sauvages ou les sites Ramsar pour les zones humides.

Les Parcs Naturels Régionaux, en revanche, sont présents dans toutes les régions françaises à l’exception de la Picardie et du Limousin. Les Réserves Naturelles Régionales sont quant à elles réparties de façon homogène sur le territoire.

Enfin, il est possible de superposer les espaces protégés avec les "ZNIEFF" (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) qui recensent les milieux remarquables de notre patrimoine. La présence des espaces protégés dans les znieff est très importante : 97% des zones centrales des parcs nationaux et des réserves biogénétiques, 90% des réserves naturelles, 80% des arrêtés de biotopes… En moyenne, il existe 3 à 4 fois plus d’espaces protégés dans les Znieff que sur le reste du territoire.

Quel sens donne-t-on au terme « espace naturel protégé » ?

Il peut sembler simple de répertorier les différents types d’espaces naturels « protégés », mais tout dépend du sens que l’on donne au mot « protégé » : préservé, réglementé, géré… On pourrait tout aussi bien considérer que c’est le faible taux d’artificialisation qui caractérise un espace naturel protégé.

Cette notion semble plutôt mise en avant au sein des parcs et des réserves nationales, qui se trouvent situés pour la plupart en zone de montagne, donc moins urbanisée. Si l’on considère dans notre région le parc national des Pyrénées et la réserve nationale de Néouvielle, tous les deux dans le département des Hautes-Pyrénées, on serait bien tenté de conclure dans ce sens… Mais ce n’est pourtant pas aussi simple : ces territoires ne sont pas vierges, et comme sur l’ensemble de la chaîne pyrénéenne ils sont bien le fruit d’un équilibre entre la nature et son usage par l’homme.

Les différents outils de protection

La France abrite un patrimoine naturel très varié et donc pour protéger ses espaces naturels, il existe de nombreux outils de protection. On peut les distinguer selon les critères suivants :

Références bibliographiques pour aller plus loin…

  • Loi du 10 Juillet 1976 : Histoire, bilan et perspectives d’une loi fondatrice pour la protection de la nature en France. Jean-Pierre Raffin, Secrétaire général (1972-1982), président (1982-1986) et président d’honneur de France Nature Environnement
  • Les parcs nationaux entre conservation durable et développement local, coordonné par S. Héritier, maître de conférences à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne et membre de l’UMR CNRS 5600 "Environnement, ville, société".
  • Géographie des espaces naturels protégés : genèse, principes et enjeux territoriaux de S. Depraz, maître de conférence à l’université Jean Moulin Lyon 3 et membre de l’UMR CNRS 5600 "Environnement, ville, société".