Les droits d’eau « fondés en titre »

Les droits d’eau « fondés en titre » : quels enjeux pour nos cours d’eau ? - APRA Le Chabot

Le vendredi 5 décembre 2014, une journée de formation sur les droits d’eau « fondés en titre » a été animée par l’association Le Chabot. Les droits d’eau « fondés en titre » (moulins, seuils, gués) sont issus de « privilèges » octroyés il y a plus de 200 ans et constituent une part prépondérante des ouvrages dont l’usage n’est pour l’instant pas défini. Aujourd’hui, ces droits d’eau sont réactivés au profit d’un usage hydroélectrique le plus souvent (rappel : sur les 60 000 ouvrages recensés au niveau national, 2000 ont déjà un usage hydroélectrique). Or « les projets de remise en service et de réaffectation à la micro-hydroélectricité représentent une réelle menace pour nos cours d’eau sans véritable enjeu énergétique. Ruptures de continuité écologique, successions de tronçons court-circuités, arrêt ou ralentissement du transport sédimentaire, réchauffement des eaux superficielles, autant d’impacts qu’il est aujourd’hui difficile d’estimer. Pourtant un grand nombre de ces ouvrages ont, en réalité, perdu leur droit « inaliénable ». » Cette formation a reçu le succès escompté avec une vingtaine de participants, très échanges enrichissant sur la question de comment limiter la casse de nos cours d’eau. Les différentes présentations sont disponibles sur le site de FNE Midi-Pyrénées, sur la page Continuité écologique des cours d’eau.