b. Espaces protégés par maîtrise foncière

Cet article évoque la protection des espaces naturels par la maîtrise foncière : acquisition, location, convention avec les propriétaires…

Les Conservatoires d’espaces naturels

Les Conservatoires d’espaces naturels (CEN) sont des associations à but non lucratif qui contribuent à préserver depuis 30 ans le patrimoine naturel et paysager grâce notamment à la maîtrise foncière et d’usage.

Les Conservatoires d’espaces naturels participent à la gestion durable d’un réseau de sites naturels cohérent et fonctionnel. Leurs interventions s’articulent autour de 4 fondements : la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation. Leur atout : pouvoir conventionner avec l’ensemble des acteurs concernés (du propriétaire privé jusqu’aux Ministères) pour assurer la mise en place de pratiques de gestion durable des territoires et afin que la biodiversité soit préservée et prise en compte.

Dans notre région, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Midi-Pyrénées assure une maîtrise foncière (acquisition, convention de gestion, location…) sur près de 950 hectares.

Les espaces naturels sensibles

Les espaces naturels sensibles (ENS) constituent un élément majeur de la politique d’aménagement du territoire et de développement durable des départements.

La loi du 18 juillet 1985 a confié aux conseils généraux la compétence pour élaborer et mettre en œuvre une politique en faveur de la préservation et de la valorisation des espaces naturels sensibles.

Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur deux outils spécifiques :

  • Un outil juridique : le droit de préemption, permettant aux Départements d’acquérir des terrains présentant des fonctions écologiques et/ou paysagères remarquables et/ou menacées.
  • Un outil financier : la Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles ("TDENS"), recette affectée à cette politique. La TDENS constitue un impôt additionnel à la taxe locale d’équipement et s’applique sur l’ensemble du territoire départemental.

Les Conseils généraux s’attachent à instaurer une gestion concertée de ces espaces, impliquant une protection réfléchie et adaptée aux spécificités locales. Les parcelles acquises grâce à cette politique sont protégées de toute aliénation pouvant porter préjudice aux ressources naturelles existantes sur le territoire.

Cette forme de maîtrise foncière doit répondre à deux objectifs :

  • Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues ; et assurer la sauvegarde des habitats naturels.
  • Aménager ces espaces pour une ouverture au public, en tenant compte de la fragilité des milieux.

Dans notre région, seul le département de la Haute-Garonne n’a pas institué la TDENS.

En Aveyron
Mise en place en 1996 dans le département, la TDENS a accompagné l’acquisition d’un peu plus de 260 ha par des communes aveyronnaises ainsi que les travaux menés par les collectivités de remise à niveau et de restauration, des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées. Le Département a délégué la gestion de la Tourbière de la Plaine des Rauzes, acquise dans ce cadre en 1999.

En Ariège
Dans le cadre de sa politique ENS, le département de l’Ariège souhaite mettre en place un réseau des acteurs et des gestionnaires de sites naturels.

Dans le Lot
Le conseil général est engagé depuis 1994 dans une politique volontariste vis-à-vis des ENS. Au-delà des efforts consacrés à la préservation des espèces fragiles, le département propose des animations pour sensibiliser et éduquer les enfants à la richesse et la diversité du patrimoine naturel. Leurs interventions sont centrées sur cinq sites remarquables caractéristiques du patrimoine lotois :

  • La vallée de la Masse aux Arques
  • Les landes du Frau entre Lavercantière et Peyrilles
  • Les vallées de l’Ouysse et de l’Alzou entre Gramat, Rocamadour et Lacave
  • La couasne de Floirac
  • Le massif de la Braunhie entre Caniac du Causse et Fontanes du Causse

Récemment, 3 nouveaux sites ont été ajoutés :

  • Le cirque d’Autoire en fait partie,
  • Le marais de Saint-Cirq-Madelon
  • Les caselles de Marcilhac-sur-Célé.

Dans le Tarn-et-Garonne
Dès 1988, le conseil général du Tarn et Garonne a voté le principe de la mise en œuvre d’une politique des ENS. Cette politique se décline au sein d’une charte qui fixe les modalités d’identification des sites d’intérêt départemental et les modalités d’intervention. Depuis 1990, plus d’une vingtaine d’opérations (études, aménagements, cofinancement) ont été inscrites dans ce cadre. Parallèlement aux opérations d’aménagement, le conseil général a édité une série d’ouvrages (entités bio-paysagères du département, ouvrages sur la Garonne…) dont le but est d’assurer une meilleure connaissance des richesses de notre territoire.

Dans le Tarn
Le prélèvement de la TDENS a été instauré dès janvier 1989. Le département du Tarn préfère l’appellation d’espaces d’Intérêts départementaux et confère plusieurs enjeux à ces sites :

  • Des enjeux de préservation
  • Une vocation de sites expérimentaux
  • Éduquer, sensibiliser, promouvoir les atouts naturels du Tarn Une douzaine d’espaces naturels sont répertoriés illustrant la multitude de faciès et d’habitats naturels présents dans ce département : les gorges de l’Aveyron, des tourbières, des causses, des milieux souterrains, des forêts de plaines et de coteaux…

Dans les Hautes-Pyrénées
Une mission « espaces naturels sensibles » a été mise en place au sein du conseil général pour mettre en œuvre cette politique.

En Haute-Garonne
Ce département ne prélève pas la TDENS


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